Statistiquement, ce sont les candidats qui ont dépensé des milliers voire des millions d’euros de plus que leurs concurrents, qui ont remporté les élections. L’argent ne fait pas complètement l’élection en France, mais c’est un des facteurs qui se démarquent.

Donc la question de l’importance de la ressource mobilisable se pose et de l’argent en général dans la campagne électorale.

D’autres facteurs rentrent en jeu, comme la personnalité du candidat, le parti du candidat (avec ses élus en place, et la multitude de ses adhérents), l’état de l’économie du pays également, etc.

Mais quand on isole l’argent des facteurs de l’élection, on constate qu'il joue un rôle prédominant dans les élections, y compris en France, et malgré la législation déjà adoptée sur le sujet.

La législation sur le financement de l’élection est en question

En France la législation a fixé des plafonds de dépenses et des plafonds de dons, mais en pratique aucune élection n'a jamais été invalidée en cas de non respect de ses seuils, les Conseils Constitutionnels successifs préférant laisser un tricheur annoncé comme gagnant en place, plutôt que de de faire des remous. Ces lois seraient de plus insuffisantes même appliquées à la lettre, comme le prouve l’étude dont il est question ici.

Bien que la situation semble meilleure en France qu’aux USA, où c'est à nouveau directement un milliardaire qui a été élu président, il y a un poids incontestable et pour l'instant implacable de l’argent au détriment des idées et des valeurs.

Établissons un panorama de la situation

Dans une élection locale : le taux de chômage, les investissements des élus pour la municipalité et donc les citoyens, le programme, devraient être décisifs dans le vote des électeurs. Les dons aux partis, finançant des opérations de communication devraient être accessoires à la réélection.

Or, depuis 1993, l’étude a analysé toutes les élections municipales et législatives, en contrôlant dans les circonscriptions tous ces facteurs. Il en ressort que le candidat qui met 32 € de plus que son concurrent gagne une voix supplémentaire, c’est d'une régularité mécanique, les autres facteurs jouent aussi, mais le poids de l’argent est indéniable.

Les candidats sont inégalement dotés financièrement dans les élections locales, contrairement en théorie aux candidats à l’élection présidentielle. Tous les candidats à la présidentielle qui ont une chance d’arriver au second tour, s'approchent du plafond de dépense autorisée. Ceux qui arrivent au second tour se voient facilement prêter par les banques ce qui leur manquerait en fonds propres pour arriver au plafond du 2nd tour, les partis investissent et il y a une partie de financement public.

Pour en revenir aux municipales ou aux législatives, les candidats sont là loin du plafond de dépense. Dans une ville vous pouvez dépensez entre 80 000 € et 100 000 € mais comme le candidat n’a pas l’argent il ne le fait pas. À partir de ce constat on remarque un avantage, le plus souvent pour les candidats de droite et au final cela se traduit en terme de voix et de probabilité de remporter l’élection.

On a donc la préoccupation du financement de sa campagne pour le candidat et on peut aussi souligner le phénomène des enveloppes aux électeurs, que l’étude n’analyse pas (RFI, France : Serge Dassault inculpé pour achats de voix).

L’étude ne se base que sur les données légales. Les enveloppes aux électeurs ou aux candidats concurrents ne sont pas analysées. L’étude ne parle pas non plus des financements hors du cadre de la loi, c'est-à-dire de « l’argent sale ». Fabrice Arfi et Mathilde Mathieu l'ont par exemple fait, pour Mediapart concernant le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy et l’influence de l’argent de Mouamar Kadhafi. Ce que l’étude souligne c’est que dans le cadre légal, l’argent a un rôle très important dans une élection, mais si on le cumule à l’argent illégal, le phénomène est bien pire.

Pour l’élection présidentielle de 2017, on constate que Hamon et Macron ont été les plus dépensiers. L’argent dépensé dans le cadre légal par Hamon, n’a pourtant pas rapporté beaucoup de voix, c'est le candidat qui a le plus investi (voire gaspillé) d'argent par voix.

Dans la régularité d'une perspective statistique, l’argent joue un rôle important, mais ne suffit pas dans tous les cas, et dans cette élection présidentielle de 2017, d’autres facteurs ont joué, comme la judiciarisation de l’élection du candidat Fillon, et c’est Macron qui a bénéficié de l’électorat Fillon et gagné l’élection, de façon "inattendue".

En parallèle, ce fut une élection compliquée pour la gauche, car il y avait 3 candidats : Jadot, Hamon et Mélenchon ; puis 2 candidats avec le ralliement de Jadot à Hamon. L’électeur de gauche a été divisé et la dynamique des électeurs de gauche s’est plutôt orientée pour Mélenchon, qui a finit à la porte du second tour. Hamon a vu sa côte chuter tout au long de la campagne, mais il n’a pas arrêté sa campagne, qui a couté très chère. Il ne pouvait pas non plus jeter l’éponge à cause des conséquences financières pour son parti. Heureusement, il a finit à presque 6%, à un petit point de moins, le Parti Socialiste était en faillite financière.

Pour une élection présidentielle on n’est pas à 32 € par voix, et Mélenchon, qui a fait la campagne au meilleur rapport voix/prix a mobilisé un électeur pour un coût de revient de 1,51 € par voix, quand Hamon culmine à 6,58 €. On est donc dans cette élection présidentielle loin du 32 € des élections municipales citées également citées par l'étude.

Les élections législatives sont elles autour de 7 € par voix. On voit donc que plus l'élection est locale, plus elle coûte cher.

Dans les municipales, les candidats sont mieux connus des électeurs, le lien de proximité dans des circonscriptions plus petites, et l’avantage est souvent pour le candidat sortant jugé sur son bilan (à court terme). Le pouvoir de conviction du nouveau candidat a donc plus de mal à faire basculer le résultat de cette élection par rapport aux autres (présidentielles, législatives…). De plus il y a moins d’indécis dans les municipales, les électeurs savent pour qui ils vont voter, et si ils vont aller voter.

Il ressort que l’argent privé a un rôle majeur dans toutes les élections, et la principale conséquence c’est que les candidats ne vont plus à la chasse aux voix en allant parler aux lecteurs et aux citoyens, mais aux sponsors financiers qui vont pourvoir à leur campagne.

Et ces sponsors sont le plus souvent dans les classes favorisées, c’est là une clé de compréhension importante.

On se moque un peu de qui, entre Mélenchon ou Hamon, a dépensé plus. Ce qui est grave c’est comment Macron a fait campagne. Auprès de qui il a levé des fonds. Le fait, par exemple, qu’il ait levé des fonds en faisant campagne à Londres ou aux USA n’est pas anodin.

Qui parle à Macron à ce moment-là ? Les financiers, les patrons de l’industrie, les gens qui payent l’ISF. Et qu’est-ce que Macron a fait une fois élu, il a supprimé l’ISF, il a introduit une Flat Tax de 5 à 6 milliards d'euros pour les plus riches, et en même temps, il a raboté les mesures sociales (Baisse des APL : la première mesure anti-pauvres de Macron) ou les a supprimées (Macron : six réformes sociales en 18 mois).

Quand Macron propose un plan pauvreté, il annonce difficilement 8 milliards sur 4 ans, après analyse on n’arrive pas vraiment à 2 milliards par an… Donc un plan sans commune mesure avec les cadeaux faits aux plus riches, qui sont moins nombreux et qui en ont moins besoin.

Les riches ayant investi quelques milliers d’euros dans le cadre des plafonds légaux des dons aux partis politiques, ont investit sur la candidature Macron en finançant son élection, et ils ont été récompensés au centuple en un an de mandat, voire plus… Et ce n'est pas fini.

L'encadrement légal des dons aux candidats et ses failles

Pour la question des dons aux candidats, que permet vraiment la loi au delà des idées reçues et devant l’apparente rigueure du plafond des 7500 € par personne et par an pour un candidat ?

Il faut reconnaître que c’est une chance dans notre démocratie d’avoir cette règle pour éviter qu’une grande entreprise privée influe sur un résultat en fonction de l’argent qu’elle apporte à un candidat.

Voyons comment la loi est perverse même si elle est pleine de bonnes intentions. Prenons le cas de Macron qui a très bien joué avec son réseau pour multiplier les dons à 7500 € sous sa candidature. Qui peut donner 7500 € à un candidat ? Un petit retraité ? Un SMICard ? (dont c’est la moitié du salaire annuel), par rapport au salaire médian des français, c’est une somme gigantesque 7500 €.

Quand on reprend les données fiscales françaises, on peut voir qui contribue aux partis politiques et pour combien, car en France on le rappelle, la cotisation à un parti politique est déclarée pour obtenir une déduction fiscale en fonction du niveau de revenu :

  • 1er constat : très peu de personnes donnent, à peine 290 000 français, soit 0,79 % des foyers fiscaux.
  • 2e constat : Parmi les 0,01 % les plus riches de France, 10 % contribuent aux partis politiques chaque année.

Donc en termes de nombre de donateurs, il n’y a que les plus riches qui donnent.

Combien donnent les 290 000 Français ? Ils donnent en moyenne 112 €, ce qui est déjà énorme pour quelqu’un qui a du mal à boucler ses fins de mois.

Pour les 0,01 % de français aux revenus les plus élevés, le don moyen en 2016 était de 5 245 €, on est quasiment au plafond, et heureusement qu’il y a un plafond car pour eux faire un chèque de 100 000 € ou quelques zéros de plus pour ça ne pose aucun problème (ni technique, ni moral).

  • 3e constat : Si on donne 7 500 € à Macron pour son élection en faisant parti des 0,01 % les plus riches, le coût réel ne sera que de 2500 € pour le donateur, soit seulement le tiers, car le Fisc rembourse 5 000 €, c’est la loi.

Ce qui signifie que 5 000 € sont à la charge de l’ensemble des contribuables, dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Et qu'avec leur argent, ils décident de ce qui advient du nôtre. Elle est belle la "démocratie".

Prenons maintenant l’exemple d’un travailleur précaire qui donne 300 € à un parti politique, ce qui est un véritable sacrifice. Dans ce cas là, le don lui coute 300 €, car il ne paye pas d’impôt sur le revenu, et donc il ne bénéficie pas de la déduction fiscale. Les commentateurs diront : « oui mais il ne paye pas d’impôt, on ne va pas en plus lui faire un cadeau. »

Rappelons quand même que s'il ne paye pas d’impôt, c’est que son quotidien financier ne suffit qu'à sa survie. Ces mêmes commentateurs oublieront de vous préciser que les plus riches contribuables français sont quasiment exonérés d’impôt dans la mesure où ils bénéficient au maximum des déductions d’impôts et crédits d’impôts pour des investissements dans des niches qui au final enrichissent leur patrimoine (sans parler ici d'évasion fiscale, phénomène de pourtant grande ampleur). Par contre plus vous êtes riche, moins vous payez (en proportion), et plus vous êtes pauvre plus vous payez s'il n'y a que des déductions fiscales. Et pour couronner le tout, le pauvre fiscalisé paye la déduction d’impôt des dons des plus riches.

Ce n’est pas Macron qui l’a inventé, mais il en a énormément profité.

Pour Macron, de nombreux contribuables ont fait des dons de 7 500 €, le 31 décembre 2016 et 7 500 € le 2 janvier 2017, soit 15 000 € plus 4 600 € qui est le plafond pour le don a une campagne présidentielle que la loi autorise pour 2017 et re-4 600 € le plafond pour les législatives de 2017, on arrive pour un contribuable donateur de 24 200 €, en toute légalité, et là on arrive à des sommes qui sont largement au dessus du revenu annuel d’un SMICard. Mais ce n’est pas tout, cela se multiplie au nombre de membre du foyer fiscal, donc c'est multipliable par 2 ou plus. Et c’est toujours légal.

Pour Macron, cela explique d'où vient la manne financière qui l'a fait élire.

Le problème du financement des partis politiques en France

Le problème du financement des partis politiques en France est que le financement est figé par intervalle de 5 ans. Pour recevoir un financement pour un parti politique, il faut avoir remporté suffisamment de voix aux législatives précédentes (simplement de voix, pas d'élection). Ce système est problématique, car cela ne permet pas l’émergence de partis entre deux élections.

Macron a réussit son coup lui, car il a réussi à lever de l’argent, en dons privés, un an avant l’élection présidentielle, pour structurer un mouvement politique qui n’existait pas. En un an, il a réussit à lever 4,6 millions d’euros. En parallèle le Parti Socialiste, sur la même période, a levé 676 000 € en dons privés. La gamelle de Hamon, s’explique aussi en partie par ce premier échec, outre la défiance de l'électorat de gauche pour le partie du décevant Président en exercice.

Macron a su lever de l’argent très tôt dans la campagne, il a su faire jouer ses réseaux financiers et ceux de son entourage, comme Gérard Collomb, maire de Lyon, qui allait devenir Ministre de l'Intérieur. Grâce à cela, il est allé à la présidentielle en tant que candidat crédible et la presse l'a préféré à Fillon dès que les grands patrons ont senti le vent tourner.

Donc les plus riches ne font pas que voter, ils financent aussi. En fait ils investissent même beaucoup et ils investissent à droite, pour appuyer un candidat qui propose une politique qui sert leurs intérêts. C’est un fait mathématique, prouvé par des éléments concrets, ce n’est pas juste une théorie.

Il faut, pour cela, aller chercher les données fiscales françaises et les éplucher les comptes des partis politiques. Il y a obligation de les publier. Dans les comptes des partis politiques, les dons privés sont reportés. On peut voir si ce sont les partis de droite ou de gauche qui reçoivent le plus de dons privés, et on constate que ce sont les partis de droite qui en reçoivent la majorité. Cet état de fait se retrouve également pour les législatives et les municipales.

Et c’est logique, on ne va pas demander à Liliane Bettencourt de financer un parti qui annonce vouloir augmenter l’ISF ou l’impôt sur les successions. Elle va financer un parti qui sert ses intérêts. C'est immoral, mais c'est logique.

Voyant que les partis de droite bénéficiaient d’une manne financière importante, les partis de gauche ont pris conscience qu’il leur fallait des moyens financiers comparables pour exister, et que plus ils auraient de moyens financiers, plus ils auraient de chance de l’emporter.

Donc on assiste à quoi à gauche ? Dans un grand nombre de pays on assiste a un glissement de la gauche vers une politique de droite et en particulier pour ce qui concerne les politiques économiques.

Ce fut le cas d'Hillary Clinton, qui s’est pris une claque électorale, sans la voir venir, car l’électorat démocrate traditionnel ne se sentait plus représenté par Clinton, candidate des riches, qui levait des fonds auprès de Wall Street.

Ce fut le cas Mateo Renzi en Italie, qui s'est dit de gauche et qui a fait une politique libérale de droite, comme Holland et Macron. L’électorat traditionnel de son parti ne s'est plus senti représenté (pour ne pas dire qu'il s'est senti trahi) et s’oriente vers les partis nationalistes à défaut de retrouver une vraie gauche.

Ce fut un Tony Blair au Royaume uni, un Schröder en Allemagne…

On ne peut que constater qu’il y a une crise de la représentation des catégories populaires. Quand on ne se sent plus représenté par la droite ou par la gauche. La solution ce n’est pourtant pas l’abstention, ce n’est pourtant pas l’extrême droite non plus.

La solution c’est de mettre fin à la crise de la représentation, qui est liée aux dérives du financement privé.

En courant après le financement privé, les partis de traditionnels de gauche se sont retrouvés commandités par l'électorat riche de droite. Un don a un parti politique ce n’est pas un don altruiste et caritatif comme pour la reconstruction de Haïti…

Le constat étant fait, essayons de voir les solutions pour combattre le phénomène.

Voici les propositions de Julia Cagé :

  1. D’abord supprimer la ristourne de la déduction fiscale qui ne touche que ceux qui payent l’impôt sur le revenu et la transformer en crédit d’impôt, qui permet même à ceux qui ne paye pas l’impôt sur le revenu de récompenser leur engagement financier dans un parti et la démocratie.
  2. Limiter fortement les dons privés (à 200 €) pour aller vers une égalité politique afin qu'un salaire de 5000€ ne puisse donner plus qu'un salaire de 1500€.
  3. Développer un financement public pour les partis, sous forme de « Bon pour l’Égalité Démocratique » :
  • Le « Bon pour l’Égalité Démocratique » doit être généreux, 7 euros par citoyen
  • Le « Bon pour l’Égalité Démocratique » doit être égalitaire, 7 € donné à chaque citoyen français pour qu’il finance le parti politique de son choix.
  • Le « Bon pour l’Égalité Démocratique » doit être dynamique (annuel), car aujourd’hui le financement des parties est figé par intervalle de 5 ans, c'est-à-dire lié au nombre de voix reçus par le parti à la législative précédente. Pour se présenter à l’élection suivante, il faut presque gagner l’élection précédente.

Concrètement chaque année sur votre feuille d’impôt vous pourriez indiquez le parti que vous soutenez et l’État lui allouerait la somme de 7 €, en votre nom.

Aujourd’hui, l’État alloue 1 € environ par citoyen dans le cadre du financement direct des partis, puis pour la poignée de plus riches c’est 5 000 € de plus, le système actuel n’est pas équitable.

Ce financement, qui actuellement, est lié aux résultats de la précédente législative, devrait être annualisé, et chaque année les 7 € seraient alloués aux partis politiques choisis, y compris aux nouveaux partis qui ont émergé d’une année sur l’autre.

La politique est très vivante, on voit régulièrement apparaitre des mouvements politiques, il faut aider à les financer et à les faire vivre avec de l’argent public. Pour les abstentionnistes et les bulletins blancs, le citoyen ne choisit pas de parti et l’argent est (dans la vision proposée par Julia Cagé) alloué aux partis en fonction des résultats des législatives précédentes, donc cela permet de stabiliser en partie le système. C’est dynamique pour les citoyens qui s’expriment et c’est stabilisant par la voie de ceux qui ne s’expriment pas.

C’est aussi une grosse responsabilité pour les partis d’opposition, qui devront se montrer efficaces, au risque de se prendre une claque rapidement.

Et c’est un système qui doit être égalitaire, car en démocratie c’est : une personne, une voix.

Aujourd’hui, c'est un système censitaire ou ploutocratique qui s'installe, car c’est : un euro, une voix.

Dans le système du « BÉD » c’est un citoyen, 7 € , une voix.

Sources à lire absolument avec des pistes de réflexions variées :

  • « Le prix de la Démocratie », de Julia Cagé, professeur d’économie à Science Po. Paris
  • « L’affaire Bettencourt, un scandale d’état » de Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme, paru en 2010 chez Don Quichote.
  • « D’argent et de sang » de Fabrice Arfi, paru en 2018 aux éditions du Seuil.

Voir aussi les nombreux livres politico-financiers, il en sort 10 par an…